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Conditions générales de vente

de la société WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH pour la boutique en ligne carhartt-wip.com
1. Domaine d’application/coordonnées
1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne sur carhartt-wip.com (ci-après «boutique en ligne») entre nous en tant que société WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH et vous en qualité de client de notre société.

1.2

Vos conditions générales de vente différentes, opposées ou complémentaires ne feront partie intégrante du contrat que si nous les reconnaissons expressément par écrit. Le simple fait que nous prenions connaissance de vos conditions générales de vente ne signifie pas qu’elles font partie intégrante du contrat.

1.3

Seule la version en vigueur des CGV au moment de la conclusion du contrat fait foi.

1.4

Nos coordonnées :

WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
Hegenheimer Strasse 16
79576 Weil am Rhein / Germany

Téléphone : +49 (0)7621 966 6
Email: info@carhartt-wip.com


Représentants légaux (gérants): Edwin Faeh, Willem Kampert, Salomee Faeh-Meister Registre du commerce du Tribunal d'instance de Lörrach n° HRB 412212

2. Clients autorisés, quantités de commande
2.1

Vous pouvez effectuer une commande dans notre boutique en ligne uniquement si vous êtes un consommateur majeur et non un commerçant ou si vous agissez dans le cadre d’une activité libérale.

2.2

De plus, nous acceptons uniquement les commandes prévoyant la livraison de quantités habituelles pour un consommateur.

3. Déroulement de la commande, conclusion du contrat
3.1

La représentation et la promotion des produits de notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle pour la vente de ces produits. Cette représentation constitue plutôt une invitation à vous engager à acheter les produits déposés dans votre panier.

3.2

Vous pouvez sélectionner des produits dans la boutique en ligne, les déposer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et qui pourra, à tout moment, être consulté dans la boutique en ligne en cliquant sur le symbole du panier.

3.3

Le clic sur le symbole du panier vous permet de lancer le processus de commande effectif. Vous pouvez effectuer le processus de commande avec ou sans création d'un compte d'utilisateur personnel. Durant le processus de commande, vous indiquez votre adresse et sélectionnez le mode d'expédition et de paiement (dans la mesure où plusieurs options sont disponibles). Pour certaines méthodes de paiement, vous devrez saisir d'autres données pour effectuer le paiement (p. ex. en cas de paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, la date d'échéance et le code de sécurité). Si vous créez un compte d'utilisateur, vos données d'adresse seront conservées pour des commandes futures. Après la saisie des données précitées, vous accédez à une page (ci-après dénommée « Récapitulatif de la commande ») qui présente une nouvelle fois l'état de votre commande et qui vous permet d'identifier d'éventuelles erreurs de saisie. En cliquant sur la fonction « Retour » de votre navigateur Internet ou mobile, et « Modification » des champs concernés sur les pages qui s'affichent, vous pourrez alors modifier et corriger les produits sélectionnés et les informations qui les concernent avant de terminer votre commande et revenir au récapitulatif de votre commande via les boutons correspondants des différentes pages.

3.4

Vous terminez votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Par ce clic, vous vous engagez à acheter les produits figurant sur le récapitulatif de commande.

3.5

Le clic sur le bouton « Acheter maintenant » ne constitue pas encore un contrat de vente. Vous recevrez tout d’abord une confirmation de réception de votre commande par e-mail de notre part ; cette confirmation ne représente cependant pas encore d’acceptation contractuelle de votre commande. Nous nous réservons le droit d'accepter la commande, totalement ou partiellement, en particulier en cas de disponibilité limitée ou d'indisponibilité des produits que vous avez commandés. Le contrat de vente pour un produit que vous avez commandé prend seulement effet dès que vous aurez reçu un nouvel e-mail de confirmation d'expédition du produit ou si votre produit vous est livré.

3.6

La conclusion du contrat est proposée en langue allemande ou anglaise.

3.7

Le texte du contrat (comportant les éléments suivants: votre commande, les présentes CGV ainsi que les confirmations d'expédition que nous vous avons envoyées) sera enregistré par nos soins après la conclusion du contrat. Le texte du contrat sera mis à votre disposition par e-mail détaillant les différents éléments.

4. Prix et frais d’expédition
4.1

Dans la mesure où aucune autre mention n’est faite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne comportent taxe légale sur le chiffre d’affaires. Les éventuels frais d'envoi seront à votre charge.

4.2

La boutique en ligne vous indique si votre commande comporte des frais d'envoi. Si c'est le cas, le montant des frais d'envoi vous sera indiqué en sus.

4.3

Le prix des produits sélectionnés au titre de votre commande, taxe sur le chiffre d'affaires incluse, ainsi que les éventuels frais d'envoi à votre charge et leur montant, vous seront indiqués une nouvelle fois sous forme résumée dans votre récapitulatif de commande.

4.4

Si, conformément à la section 6.5 des présentes CGV, nous vous envoyons des livraisons partielles, les frais d'envoi indiqués par la boutique en ligne ne vous seront facturés qu'une seule fois.

5. Conditions de paiement et compensation
5.1

Nous acceptons uniquement les méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.

5.2

Le prix de vente devient exigible dès la constitution du contrat de vente.

5.3

Vous ne pouvez effectuer de compensation que les créances qui (i) sont constatées légitimement, juridiquement confirmées ou non contestées par nos soins ou (ii) qui relèvent du même contrat que nos prétentions.

6. Livraison/délais de livraison/livraisons partielles
6.1

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiquée dans le processus de commande.

6.2

Faute de mention contraire dans le processus de commande ou la confirmation d'expédition, le délai de livraison s'établit entre 3 et 5 jours ouvrés après la confirmation de l'expédition.

6.3

Pour la livraison, nous faisons appel à une entreprise de transport. La liste des entreprises de transport auxquelles nous faisons appel peut être consultée dans les FAQ de la boutique en ligne.

6.4

Dès que nous aurons remis les produits à livrer à l'entreprise de transport correspondante, vous recevrez une confirmation d'expédition avec un lien grâce auquel vous pourrez suivre la commande.

6.5

Nous sommes fondés à effectuer des livraisons partielles dans des conditions acceptables par vous.

7. Clause de réserve d'approvisionnement
7.1

Nous nous acquittons de notre obligation légale de vous livrer le produit commandé lorsque les conditions suivantes sont remplies: (i) nous achetons le produit chez un sous-traitant, (ii) nous avons conclu un contrat de vente relatif au produit avec le sous-traitant avant la conclusion du contrat avec vous, (iii) le sous-traitant ne nous livre pas le produit et (iv) nous ne sommes pas responsables de l'absence de livraison par le sous-traitant.

7.2

Si notre obligation de livrer devient caduque en raison de la section 7.1, nous vous informerons immédiatement de l'indisponibilité du produit et nous vous rembourserons sans délai le montant éventuellement payé pour le produit et sa livraison.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente.

9. Droit de rétractation et modalités d'annulation
9.1

Lors de la conclusion d'un contrat de vente à distance de produits tels que proposés dans la boutique en ligne, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Nous vous informons ci-après sur ce droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur :

   

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de dénoncer le présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation s'établit à quatorze jours après la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins et qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez:

informer WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
Hegenheimer Strasse 16, 79576 Weil am Rhein / Germany
Téléphone : +49 (0)7621 966 6
Adresse e-mail: onlineshop@carhartt-wip.com


au moyen d'une déclaration explicite (p. ex. par un courrier envoyé par la poste ou par e-mail) de votre décision de dénoncer le contrat. Pour cela, il vous est possible d'utiliser le formulaire de rétraction modèle joint à la section 9.2 des présentes CGV, son utilisation n'étant néanmoins pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez votre décision d'exercer le droit de rétractation avant l'échéance du délai de rétractation.

Conséquence de la rétractation

Si vous dénoncez le présent contrat, nous serons tenus de vous rembourser immédiatement tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous aurez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard plus avantageuse proposée par nos soins), et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle la décision de rétractation nous est parvenue. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction d'origine, sauf convention expresse avec vous; aucune indemnité ne vous sera facturée au titre de ce remboursement. Nous pouvons reporter le remboursement jusqu'au moment où les marchandises nous seront restituées ou que vous aurez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, en fonction de la date de l'événement intervenue le plus tôt.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre immédiatement les marchandises, et dans tous les cas dans un délai maximal de quatorze jours, après la date à laquelle vous nous aurez informé de la dénonciation du présent contrat à notre site d'exploitation suivant:


WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
B2C Retoure
Rebgartenweg 6
79576 Weil am Rhein / Germany

Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.

Vous ne serez responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si elle est rapportable à une manipulation non nécessaire de votre part pour vérifier la structure, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

 

9.2

Vous trouverez ci-après le modèle de formulaire de rétractation indiqué dans les modalités de rétractation précisées dans la section 9.1 de ces CGV; son utilisation n’est néanmoins pas obligatoire:

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et retourner le présent formulaire.)

— à WORK IN PROGRESS TEXTILHANDELS GMBH
Hegenheimer Strasse 16, 79576 Weil am Rhein / Germany
Téléphone: +49 (0)7621 966 6
Adresse e-mail: onlineshop@carhartt-wip.com

— Par la présente, je/nous (*) résilions le contrat conclus par mes/notre (*) soin et portant achat des marchandises suivantes (*)/ de la fourniture de la prestation suivante (*)

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

 

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de transmission sur support papier)

 

— Date


_______________

(*) Biffer les mentions inutiles.

 

 
10. Responsabilité pour défauts
10.1

Vos prétentions et droits en cas de défauts présentés par les produits achetés sont soumis aux dispositions légales, à condition que les limitations et exclusions prévues dans la section 11 des présentes CGV s'appliquent aux prétentions à indemnisation.

11. Responsabilité
11.1

Notre responsabilité contractuelle et extracontractuelle est engagée dans tous les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, selon les dispositions légales en vigueur.

11.2

Dans les autres cas, nous engageons notre responsabilité – dans la mesure où la section 11.3 des CGV ne détermine pas de réglementation différente – uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l'exécution permet tout d'abord l'exécution conforme aux règles du contrat dont vous pouvez régulièrement espérer le respect en tant que client (l’obligation contractuelle essentielle), limitée au remplacement des dommages prévisibles et typiques.

11.3

Notre responsabilité pour les dommages (i) portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (ii) tels qu’ils sont décrits dans la nouvelle loi de responsabilité des produits (iii) résultant des garanties des propriétés et/ou des garanties de durée de conservation, n’est pas affectée pas les limitations et exclusions de responsabilités précédentes au titre de la section 11.2.

12. Service clientèle / réclamations

En cas de questions, de remarques, de réclamations et pour envoyer d’autres déclarations relatives à vos commandes ou nos livraisons par courrier, téléphone ou e-mail, merci d’utiliser les coordonnées mentionnées plus haut sous la section 1.4.

13. Résolution des litiges en ligne

En cas de litige juridique avec notre société, vous pouvez essayer de trouver un accord extrajudiciaire via la plateforme Internet pour la résolution des litiges (« plateforme ODR ») mise en place par la Commission européenne. La plateforme ODR se trouve sur http://ec.europa.eu/odr.

14. Loi applicable

Le présent contrat est soumis aux lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Si, au moment de votre commande, votre lieu de résidence habituel se situe dans un pays autre que la République fédérale d’Allemagne, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays n’est pas touchée par le choix du droit applicable mentionné dans la phrase 1.

Version : Août 2017